Mise au point

A l’ordre du jour de la réunion du conseil communal en date du 21 septembre figurait la modification ponctuelle relative au projet de stade national de football (STNF) à Livange. Deux jours avant ladite réunion circulait l’information qu’une partie des terrains appartenait à la famille de la première échevine.
La loi communale dit: „L’article 20 de la loi communale interdit à tout membre du corps communal (bourgmestre, échevin ou conseiller communal) ainsi qu’au secrétaire et au receveur d’être présent aux délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins sur des objets auxquels ils ont un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d’affaire ou fondé de pouvoir ou auxquels leurs parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette interdiction s’applique tant aux discussions qu’au vote sur les affaires visées. »
Dans le dossier de la réunion du conseil communal du 21 septembre 2011 se trouvait également une copie d’une délibération du collège des bourgmestre et échevins du 13 janvier 2011 concernant l’engagement de procédure pour le projet de modification ponctuelle du projet d’aménagement général (PAG) relative au projet de stade national de football (STNF) à Livange. En absence du bourgmestre, seuls les deux échevins ont décidé de transmettre le projet pour avis à la commission d’aménagement du ministère. A notre avis, vu que la loi communale interdit à tout membre du corps communal (bourgmestre, échevin ou conseiller communal) d’être présent aux délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins sur des objets auxquels ils ont un intérêt direct, cette décision est à considérer comme nulle.
Dans cet ordre d’idées, les conseillers du parti CSV ont demandé, pièces à l’appui, de retirer ce point de l’ordre du jour.
Le bourgmestre ne voulant pas le retirer de l’ordre du jour, fut invité de contacter le commissaire de district en vue d’éviter une erreur de procédure. Après une rupture de séance et après concertation avec le commissaire et les avocats de la commune, le bourgmestre a quand même décidé de procéder au vote.
Etant d’avis que le conseil communal était en présence d’une irrégularité de procédure, les conseillers CSV ont déclaré ne pas prendre part au vote et ont quitté la salle.
Nous tenons à ce que la loi soit respectée. L’important pour nous est la sincérité, l’honnêteté et la transparence.

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  • (gëtt net verëffentlecht)